
Ce 4 septembre, la rapporteure publique a présenté ses conclusions devant la Cour administrative d’appel de Paris, saisie par la région Île-de-France, dont la politique en matière de fourniture de manuels scolaires « libres », via la plateforme numérique Pearltrees, est contestée par plusieurs éditeurs privés. Elle considère que la région n’a aucune compétence pour éditer des manuels scolaires.